Accompagnement – Comité d’analyse pour demande du fonds vert
Contexte :
Créé en 2006, le Fonds vert permet d’assurer le financement de plusieurs programmes ou mesures en matière de lutte contre les changements climatiques, de gestion des matières résiduelles ou de gouvernance de l’eau. Le 1er novembre 2020, avec l’entrée en vigueur de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, il a été remplacé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), un fonds dédié exclusivement au financement de mesures de réduction des émissions de GES, d’adaptation aux impacts des changements climatiques et d’électrification de l’économie.
Plus d’information sur le site du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Objectif :
Accompagner et soutenir la municipalité de La Pêche dans sa demande et obtention de Fonds vert auprès du MELCC.
Partenaire :
- Municipalité de La Pêche
Activité menée :
- Montage de dossier administratif conforme à la réglementation