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Jumelage avec la France

 

 

L’ABV des 7 a été choisi parmi les 40 bassins versants du Québec à effectuer un jumelage avec l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs en France. Ce programme est une initiative du Regroupement des organismes de bassin de l’Amérique du Nord (ROBAN) et du Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec (ROBVQ).

 

Mme Nicole DesRoches, présidente et M. Giorgio Vecco, directeur général, seront à Paris du 17 au 21 février prochain pour échanger, comprendre et voir la réalité de leur bassin versant respectif. Ayant presque la même superficie, mais une centaine d’employés de plus que nous, il sera fort intéressant de s’inspirer et d’apporter de nouvelles idées tel que pour le ruisseau de la Brasserie.

 

Selon Mme DesRoches : ‘’Cet échange se révèle fort intéressant d’autant que la Ville de Gatineau prévoit de gros investissements pour réaménager le ruisseau de la Brasserie et la rivière des Outaouais (ancien site de Domtar) et que la politique de l’eau au Québec c’est inspiré du modèle Français’’.

 

De plus, nous aurons la chance de recevoir deux personnes de l’EPTB Seine Grands Lacs en octobre 2014 afin de leur faire découvrir notre magnifique région et le territoire que l’ABV des 7 couvre. Finalement, une dernière visite en Europe aura lieu en 2015. Le ROBAN finance une partie de ce jumelage, mais nous serons à la recherche de commanditaires pour les accueillir lors de leurs venues en Outaouais.

 

La missions

OBV

EPTB


L’OBV a pour mission d’« élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme»

(Art. 14 (3) 1)


« Faciliter à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides » « Contribuer à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux »

 

Art. L 213,12 Code de l’Environnement

 

Territoire et composition

OBV EPTB

Territoire:

Unités hydrographiques pouvant regrouper plusieurs bassins
versants

 

Territoire:

Un bassin versant ou sous bassin versant    
                          


 

Composition:
 

  • Tous les acteurs de l'eau d'un territoire peuvent faire partie du conseil d'administration.
  • Classification des acteurs par secteurs:
    - Municipal
    - Communautaire
    - Économique et industriel
    - Gouvernemental

Composition:
 

  • Regroupement de collectivités territoriales
  • Cependant, les collectivités se trouvant dans le périmètre de l'EPTB n'ont pas pour obligation d'y aller
  • Présidé par un élu et administré par un conseil d'administration composé des élus des collectivités membres

 

Rôle

OBV EPTB
  • Élaborer le PDE                                    
  • Mettre à jour le PDE

 

 

 

 

 

  • Mettre en oeuvre les SAGE
  • Mettre en oeuvre la politique de l'eau d'écidée par la CLE L'EPTB ne peut pas développer sa propre politique
  • Rôle de consultation dans l'élaboration des SDAGE et des SAGE
  • Rôle de maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux

PDE: Plan directeur de l'eau

SAGE: Shéma d'aménagement et de gestion des eaux

CLE: Commission locale de l'eau

SDAGE: Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

 

 

Voici le lien internet de l'EPTB Seine Grands Lacs: http://www.seinegrandslacs.fr/

 

Cliquez sur l'image pour voir la présentation de
l'EPTB Seine Grands Lacs.

 

De plus, EPTB Seine Grands Lacs nous a permis de partager leur présentation:

Présentation #1, Présentation #2, Présentation #3

 

Voici un document fort intéressant concernant la politique de l'eau en France:

Politique de l'eau en France - Grands principes